La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site CRéFAO sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du site CRéFAO est :

Safer Occitanie
10 chemin de la Lacade (siège social) – Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX

Mel : service-tae@safer-occitanie.fr

2. Quelles données sont collectées ?

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, la Safer Occitanie peut être amenée à collecter notamment :

• nom et prénom
• adresse mel
• numéro de téléphone
• adresse postale
• organisme ou structure d’appartenance
• contenu des messages adressés via les formulaires de contact
• toute autre information que l’utilisateur choisit de communiquer dans le cadre de sa demande

Des données techniques peuvent également être collectées lors de la consultation du site, notamment certaines données relatives à la connexion et à la navigation, dans les conditions précisées dans la section Cookies et autres traceurs ci-dessous.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes adressées via les formulaires de contact
• orienter les utilisateurs vers le service ou le référent compétent
• assurer le suivi des demandes
• gérer, le cas échéant, les inscriptions aux newsletters ou communications de la CRéFAO
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site
• établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation du site
• améliorer les contenus et les services proposés

4. Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent, selon leur finalité, sur l’une ou plusieurs des bases légales prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), notamment :

• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis
• l’exécution d’une demande formulée par l’utilisateur
• l’intérêt légitime de la Safer Occitanie, notamment pour assurer la sécurité et l’amélioration du site.

5. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Lorsque des données sont collectées via un formulaire, les champs obligatoires sont signalés comme tels.

Les données demandées sont nécessaires pour permettre à la Safer Occitanie de traiter et de répondre à la demande formulée par l’utilisateur.

6. Destinataires des données

Les données sont destinées aux services de la Safer Occitanie habilités à traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être accessibles à certains prestataires techniques intervenant pour le compte de la Safer Occitanie, notamment pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou les services techniques du site.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et dans le cadre des obligations qui leur sont applicables en matière de protection des données.

Prestataires concernés : Hexatools, Guilhem Delachapelle.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Pour les demandes adressées via les formulaires de contact : 3 ans.
• Pour les données liées à la mesure d’audience : 3 ans.

8. Transfert de données hors de l’Union européenne

Il n’est pas prévu de transfert hors de l’Union européenne ; si toutefois, tel était le cas, la Safer Occitanie s’assure que ce transfert est réalisé dans le respect des dispositions du RGPD.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant vos données personnelles, notamment :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit à la limitation du traitement
• droit d’opposition
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : service-tae@safer-occitanie.fr

ou à l’adresse postale :

Safer Occitanie – Service TAE
10 chemin de la Lacade – Auzeville-Tolosane
BP 22125
31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX

10. Délégué à la protection des données (DPO)

La Safer Occitanie a désigné un délégué à la protection des données :

Anne-Sophie Servan
Mel : anne-sophie.servan@safer.fr

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si, après avoir contacté la Safer Occitanie, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

12. Sécurité

La Safer Occitanie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles traitées dans le cadre du site CRéFAO.

13. Cookies et autres traceurs

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être déposé sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent notamment permettre d’assurer le fonctionnement technique du site, de mémoriser certains choix ou de mesurer la fréquentation du site.

Cookies nécessaires au fonctionnement du site

Le site CRéFAO peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la fourniture des services demandés par l’utilisateur.

Ces cookies ne sont pas utilisés à des fins publicitaires ou de suivi commercial.

Gestion des cookies

L’internaute peut à tout moment réaliser les paramétrages nécessaires sur son navigateur web pour refuser les cookies. En revanche, la désactivation de ceux-ci peut entraîner un dysfonctionnement de navigation sur le site.

14. Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité, y compris la section relative aux cookies, peut être amenée à évoluer afin de tenir compte des modifications réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site, ainsi que de l’évolution des cookies, traceurs et outils utilisés.

Pour toute question :

Safer Occitanie – Service TAE
Adresse du siège social : 10 chemin de la Lacade – Auzeville-Tolosane – BP 22125 – 31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX
Mel : service-tae@safer-occitanie.fr
Téléphone : 04.67.07.15.90

Dernière mise à jour : 07/09/2026