1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://crefao.fr/ est édité par :
Safer Occitanie
Adresse : 10 chemin de la Lacade – Auzeville-Tolosane
BP 22125 – 31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX
Téléphone : 04.67.07.15.90
mel : service-tae@safer-occitanie.fr
SIRET : 08612023500113
Forme juridique : Société anonyme à conseil d’administration
Le site CRéFAO est édité et exploité par la Safer Occitanie dans le cadre de ses missions et de l’animation de la communauté régionale CRéFAO.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Frédéric ANDRÉ, directeur général
3. Conception et développement
Conception et développement du site :
Guilhem Delachapelle
gd@guilhemdelachapelle.com
Site internet : https://guilhemdelachapelle.com/
4. Maintenance technique
La maintenance technique et les opérations de sécurité du site sont assurées par :
Safer Occitanie
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hexatools
Site internet : Hexatools – Informatique, électronique, sécurité, logiciels
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site CRéFAO, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, cartes, guides, publications et ressources, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Safer Occitanie ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à la Safer Occitanie par leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les cas prévus par la loi ou lorsqu’une licence ou une mention spécifique applicable au contenu concerné l’autorise.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site, notamment le logo de la CRéFAO et le logo Izifriche®, sont protégés. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Les documents proposés au téléchargement peuvent être soumis à des conditions particulières de réutilisation. Ces conditions sont, le cas échéant, précisées directement sur le document ou sur la page concernée.
7. Responsabilité relative aux contenus
La Safer Occitanie s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site CRéFAO.
Toutefois, elle ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.
Les informations diffusées sur CRéFAO sont proposées à titre informatif et documentaire. Elles ne constituent pas, sauf indication contraire, un conseil juridique, administratif, financier, technique ou professionnel.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur le site.
La Safer Occitanie ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont publiées, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
8. Liens hypertextes
Le site CRéFAO peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes, notamment ceux de partenaires institutionnels, collectivités, organismes publics ou réseaux professionnels.
Ces liens sont proposés à titre informatif. La Safer Occitanie n’exerce pas de contrôle sur les contenus, informations ou pratiques des sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs conditions d’utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers le site CRéFAO est autorisée sous réserve que ce lien ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation de la Safer Occitanie ou de la CRéFAO, et qu’il ne laisse pas entendre l’existence d’un partenariat ou d’un soutien qui n’aurait pas été expressément établi.
9. Disponibilité du site
La Safer Occitanie s’efforce de maintenir le site CRéFAO accessible dans des conditions normales.
Des interruptions peuvent toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou de contraintes techniques.
La Safer Occitanie ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une indisponibilité temporaire du site, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
10. Données personnelles
Le site CRéFAO peut être amené à collecter et traiter des données à caractère personnel, notamment dans le cadre des formulaires de contact et, le cas échéant, de l’inscription à des communications ou newsletters.
Les modalités de collecte et de traitement de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
11. Cookies et traceurs
Le site CRéFAO peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des outils de mesure d’audience.
Les informations relatives aux cookies et aux modalités de gestion des préférences sont présentées dans la Politique de confidentialité, section « Cookies et autres traceurs ».
12. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
13. Contact
Pour toute question relative au site CRéFAO :
Safer Occitanie – Service TAE
Adresse du siège social : 10 chemin de la Lacade – Auzeville-Tolosane – BP 22125 – 31321 CASTANET-TOLOSAN CEDEX
Mel : service-tae@safer-occitanie.fr
Téléphone : 04.67.07.15.90
Dernière mise à jour : 07/09/2026